Abrogé7 septembre 2005
Créé le 7 décembre 1994 · Abrogé le 7 septembre 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amélioration des garanties dans le tourisme social et familial
Résumé. Les organismes de tourisme peuvent améliorer les garanties offertes avec des contrats supplémentaires.
Tout organisme de tourisme social et familial a la faculté d'améliorer l'ensemble des garanties définies ci-dessus par des contrats complémentaires.