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ANNEXE I : REGIME DE PREVOYANCE

Article 6

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Article 6

Tout organisme de tourisme social et familial a la faculté d'améliorer l'ensemble des garanties définies ci-dessus par des contrats complémentaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 septembre 2005

Créé le 7 décembre 1994 · Abrogé le 7 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des garanties dans le tourisme social et familial

Résumé. Les organismes de tourisme peuvent améliorer les garanties offertes avec des contrats supplémentaires.

Tout organisme de tourisme social et familial a la faculté d'améliorer l'ensemble des garanties définies ci-dessus par des contrats complémentaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 septembre 2005

En vigueur du mercredi 7 décembre 1994 au mardi 6 septembre 2005

Source : Légifrance