Annexe I : Salaires minima

Article 9

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Article 9

Le nouveau mode de calcul des salaires minima s'applique, rétroactivement au 1er janvier 2001, indépendamment de la date de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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Abrogé9 mars 2013

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 9 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau mode de calcul des salaires minima

Résumé. Les salaires minima sont désormais calculés différemment, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2001.

Le nouveau mode de calcul des salaires minima s'applique, rétroactivement au 1er janvier 2001, indépendamment de la date de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 mars 2013

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 8 mars 2013

Source : Légifrance