Abrogé9 mars 2013
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 9 mars 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau mode de calcul des salaires minima
Résumé. Les salaires minima sont désormais calculés différemment, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2001.
Le nouveau mode de calcul des salaires minima s'applique, rétroactivement au 1er janvier 2001, indépendamment de la date de l'arrêté d'extension au Journal officiel.