Créé le 4 décembre 1996 · Abrogé le 10 novembre 2005
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Détermination du coefficient hiérarchique pour les salariés polyvalents
Dans le cas où le salarié occupe un emploi polyvalent, le coefficient hiérarchique à retenir est déterminé en fonction de la tâche principale habituellement effectuée.
NOTA : Arrêté du 5 mai 1997 art. 1 : Dispositions étendues sous réserve de l'application de l'article L. 123-1 du code du travail.