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ANNEXE I : CLASSIFICATIONS

Article Préambule

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Article Préambule

Dans le cas où le salarié occupe un emploi polyvalent, le coefficient hiérarchique à retenir est déterminé en fonction de la tâche principale habituellement effectuée.

NOTA : Arrêté du 5 mai 1997 art. 1 : Dispositions étendues sous réserve de l'application de l'article L. 123-1 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 novembre 2005

Créé le 4 décembre 1996 · Abrogé le 10 novembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du coefficient hiérarchique pour les salariés polyvalents

Résumé. Pour un salarié polyvalent, le coefficient hiérarchique dépend de sa tâche principale habituelle.

Dans le cas où le salarié occupe un emploi polyvalent, le coefficient hiérarchique à retenir est déterminé en fonction de la tâche principale habituellement effectuée.

NOTA : Arrêté du 5 mai 1997 art. 1 : Dispositions étendues sous réserve de l'application de l'article L. 123-1 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 novembre 2005

En vigueur du mercredi 4 décembre 1996 au mercredi 9 novembre 2005

Source : Légifrance