Abrogé10 novembre 2005
Créé le 4 décembre 1996 · Abrogé le 10 novembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détermination du coefficient hiérarchique pour les salariés polyvalents
Résumé. Pour un salarié polyvalent, le coefficient hiérarchique dépend de sa tâche principale habituelle.
Dans le cas où le salarié occupe un emploi polyvalent, le coefficient hiérarchique à retenir est déterminé en fonction de la tâche principale habituellement effectuée.
NOTA : Arrêté du 5 mai 1997 art. 1 : Dispositions étendues sous réserve de l'application de l'article L. 123-1 du code du travail.
1 version