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Annexe I relative aux ouvriers

Article 1

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Article 1

Le titulaire du certificat de qualification professionnelle " matériaux composites " est classé catégorie E dans la classification professionnelle des ouvriers relevant de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979 modifiée, à condition qu'il soit affecté dans l'entreprise à une fonction qui doit correspondre à la spécialité de ce CQP et qui doit être du niveau de classement de la catégorie E.

Fait à Paris, le 30 juin 2004.

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Créé le 30 juin 2004 · Abrogé le 24 novembre 2020

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Classement professionnel pour un CQP en matériaux composites

Résumé. Un certificat de qualification professionnelle dans les matériaux composites permet d'être classé dans une certaine catégorie si le travail correspond à cette spécialité.

Le titulaire du certificat de qualification professionnelle " matériaux composites " est classé catégorie E dans la classification professionnelle des ouvriers relevant de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979 modifiée, à condition qu'il soit affecté dans l'entreprise à une fonction qui doit correspondre à la spécialité de ce CQP et qui doit être du niveau de classement de la catégorie E.

Fait à Paris, le 30 juin 2004.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 juin 2004 au lundi 23 novembre 2020

Source : Légifrance