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Annexe I relative aux ouvriers

Abrogé24 novembre 2020
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Créé le 30 juin 2004 · Abrogé le 24 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement professionnel pour un CQP en matériaux composites

Résumé. Un certificat de qualification professionnelle dans les matériaux composites permet d'être classé dans une certaine catégorie si le travail correspond à cette spécialité.

Le titulaire du certificat de qualification professionnelle " matériaux composites " est classé catégorie E dans la classification professionnelle des ouvriers relevant de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979 modifiée, à condition qu'il soit affecté dans l'entreprise à une fonction qui doit correspondre à la spécialité de ce CQP et qui doit être du niveau de classement de la catégorie E.

Fait à Paris, le 30 juin 2004.

Abrogé depuis le mardi 24 novembre 2020

En vigueur du mercredi 30 juin 2004 au lundi 23 novembre 2020

Annexe I relative aux ouvriers
Article 1