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ANNEXE I, REGIME DE PREVOYANCE

V. ― Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail

Abrogé1 janvier 2010
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Remplacé15 décembre 2004

Créé le 22 janvier 1997 · Remplacé le 15 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisation pour la garantie rente éducation

Résumé. Le taux de cotisation pour la garantie rente éducation OCIRP est de 2 %, avec une répartition entre salarié et employeur.

Le taux de cotisation est fixé à 2 % de la base, y compris la part affectée à la couverture de la garantie rente éducation OCIRP de 0,10 % (réparti à raison de 40 % à la charge du salarié, 60 % à la charge de l'employeur).

Remplacé1 avril 2008

Créé le 15 décembre 2004 · Remplacé le 1 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution du taux de cotisation pour la garantie rente éducation

Résumé. Le taux de cotisation pour la garantie rente éducation passe à 2 % en janvier 2005, puis à 2,05 % en juillet. Les employeurs paient 60 %, les salariés 40 %.

Le taux de cotisation est fixé à hauteur de 2 % de la base de calcul à compter du 1er janvier 2005, ce taux intègre la cotisation de 0,09 % affectée à la couverture de la garantie rente éducation par l'OCIRP.

Ce taux de 2 % sera porté à 2,05 % à compter du 1er juillet 2005, ce taux intègre la cotisation de 0,09 % affectée à la couverture de la garantie rente éducation par l'OCIRP.

Les cotisations sont financées à hauteur de 60 % par les employeurs et de 40 % par les salariés.

Remplacé1 avril 2008

Créé le 1 avril 2008 · Remplacé le 1 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du taux de cotisation à partir du 1er avril 2008

Résumé. Depuis le 1er avril 2008, les employeurs et salariés paient ensemble des cotisations de 2% pour des garanties comme la rente éducation et l'assurance en cas d'arrêt de travail ou de décès.

Le taux de cotisation est fixé à hauteur de 2 % de la base de calcul à compter du 1er avril 2008. Ce taux intègre la cotisation de 0, 09 % affectée à la couverture de la garantie rente éducation par l'OCIRP.
Elle comprend également la cotisation de 1, 91 % pour les assureurs co-désignés sur les risques arrêt de travail et décès.
Les cotisations sont financées à hauteur de 60 % par les employeurs et de 40 % par les salariés.

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garanties d'assurance en cas de suspension du contrat de travail

Résumé. Les garanties d'assurance sont maintenues sans cotisation pour les employés dont le contrat est suspendu et qui reçoivent une rémunération ou des indemnités, mais pas pour les autres cas de suspension.

Il est précisé en complément des stipulations des points 1 à 4 de l'article III que l'ensemble des garanties sont maintenues sans contrepartie de cotisation à l'assuré dont le contrat de travail est suspendu, pour la période au titre de laquelle il bénéficie d'une rémunération partielle ou totale de l'employeur ou d'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l'employeur.
Les autres cas de suspension du contrat de travail ne pourraient donner lieu à couverture qu'en contrepartie d'une cotisation. Pendant cette période, l'intéressé serait garanti en cas de décès, l'incapacité de travail et l'invalidité permanente ne pouvant donner lieu à versement de prestations qu'à partir de la date prévue pour la reprise de son activité professionnelle telle qu'elle aura été indiquée à l'assureur antérieurement à la date d'effet de la suspension du contrat de travail.
Cette question devrait faire l'objet de dispositions de portée générale convenues d'un commun accord entre les partenaires sociaux et les assureurs.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du mardi 1 avril 2008 au jeudi 31 décembre 2009

V. - Cotisations→V. ― Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail

En vigueur du mercredi 22 janvier 1997 au lundi 31 mars 2008

V. - Cotisations