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ANNEXE I, REGIME DE PREVOYANCE

Abrogé1 janvier 2010
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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du mercredi 22 janvier 1997 au jeudi 31 décembre 2009

ANNEXE I, REGIME DE PREVOYANCE
Cahier des charges du régime de prévoyance du personnel des cabinets médicaux privés Comité de gestion paritaire
I. - Généralités
II. - Prestations périodiques en cas d'incapacité de travail et d'invalidité
III. - Garanties en cas de décès
IV. - Prestations de rente éducation
V. ― Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
VI. - Cotisations
VII. - Gestion du régime de prévoyance conventionnel