En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension.
Annexe I « Classification des emplois »
Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Source : Légifrance