Annexe I « Classification des emplois »

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La CPPNI est compétente pour assurer le suivi des dispositions négociées dans le cadre de la convention collective sur les classifications.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 27 septembre 2025

La CPPNI est compétente pour assurer le suivi des dispositions négociées dans le cadre de la convention collective sur les classifications.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 26 septembre 2025

Source : Légifrance