En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 27 septembre 2025
La CPPNI est compétente pour assurer le suivi des dispositions négociées dans le cadre de la convention collective sur les classifications.
Annexe I « Classification des emplois »
La CPPNI est compétente pour assurer le suivi des dispositions négociées dans le cadre de la convention collective sur les classifications.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 27 septembre 2025
La CPPNI est compétente pour assurer le suivi des dispositions négociées dans le cadre de la convention collective sur les classifications.
En vigueur depuis le samedi 27 septembre 2025
Modifié parClassification des emploisart. 2 (VNE)
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 26 septembre 2025
Source : Légifrance