Annexe classification des emplois

Article 4

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Article 4

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la classification des emplois

Résumé. Un accord sur la classification des emplois entrera en vigueur le 1er janvier 2012 et doit être notifié aux organisations représentatives.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance