En vigueur depuis le 1 septembre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l'accord sur l'animation commerciale
Résumé. Un accord sur l'animation commerciale est mis à jour pour clarifier certains points.
Depuis l'application de l'accord portant dispositions spécifiques à l'animation commerciale en date du 13 février 2006, sa mise en œuvre et sa pratique ont montré que certains points devaient être explicités.
C'est dans ce cadre que les signataires de l'accord du 13 février 2006 ont décidé de préciser ces points dans le cadre du présent avenant tel que ci-après défini.
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