En vigueur depuis le 1 septembre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions sur les contrats d'animation commerciale
Résumé. Un avenant pour préciser et compléter un accord sur les contrats d'animation commerciale à durée déterminée.
Le présent avenant a pour objet de compléter et de préciser certaines dispositions de l'accord du 13 février 2006 s'agissant en particulier de son chapitre Ier relatif au contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale.
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