Animation commerciale et optimisation linéaire

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent avenant a pour objet de modifier certaines dispositions de l'accord du 13 février 2006 et de l'accord du 10 mai 2010, tous deux conclus dans le champ d'application de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2015

Le présent avenant a pour objet de modifier certaines dispositions de l'accord du 13 février 2006 et de l'accord du 10 mai 2010, tous deux conclus dans le champ d'application de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

Source : Légifrance