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Ancienneté

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Article 2

L'entrée en vigueur des présentes dispositions est fixée à la date de signature de l'avenant.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles sur la prime d'ancienneté

Résumé. Les nouvelles règles sur la prime d'ancienneté pour les employés de cabinets d'avocats entrent en vigueur à la signature de l'avenant.

L'entrée en vigueur des présentes dispositions est fixée à la date de signature de l'avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance