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Ancienneté

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Les dispositions de l'article 13 de la convention collective nationale, modifiées par avenants n° 19 et n° 46, sont annulées et remplacées par :

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des majorations d'ancienneté dans les cabinets d'avocats

Résumé. Les règles sur les majorations d'ancienneté pour les employés de cabinets d'avocats sont mises à jour.

Les dispositions de l'article 13 de la convention collective nationale, modifiées par avenants n° 19 et n° 46, sont annulées et remplacées par :

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance