Aménagement du temps de travail

Article 6

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Article 6

Au regard de la finalité du présent avenant, qui consiste à mettre à jour les dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail au sein de la branche, les partenaires sociaux conviennent de ne pas prévoir de dispositions particulières pour les structures de moins de 50 salariés.

Ces dispositions s'appliquent donc quelle que soit la taille de l'entité.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2025

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Application uniforme des règles d'aménagement du temps de travail

Résumé. Les règles d'aménagement du temps de travail s'appliquent à toutes les entreprises, même celles avec moins de 50 salariés.

Au regard de la finalité du présent avenant, qui consiste à mettre à jour les dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail au sein de la branche, les partenaires sociaux conviennent de ne pas prévoir de dispositions particulières pour les structures de moins de 50 salariés.

Ces dispositions s'appliquent donc quelle que soit la taille de l'entité.

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Source : Légifrance