En vigueur depuis le 1 décembre 2025
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Application uniforme des règles d'aménagement du temps de travail
Au regard de la finalité du présent avenant, qui consiste à mettre à jour les dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail au sein de la branche, les partenaires sociaux conviennent de ne pas prévoir de dispositions particulières pour les structures de moins de 50 salariés.
Ces dispositions s'appliquent donc quelle que soit la taille de l'entité.