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Aménagement du temps de travail

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Les compensations financières forfaitaires prévues par l'article 3 du chapitre I de l'accord professionnel du 18 juin 2010 sont portées, à compter du 1er mars 2011, à :

– 15,24 € par période de 24 heures ;
– 106,68 € par semaine ou par période 7 jours consécutifs.
Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que l'accord initial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des compensations financières pour les astreintes

Résumé. Les compensations financières pour les astreintes augmentent à partir du 1er mars 2011.

Les compensations financières forfaitaires prévues par l'article 3 du chapitre I de l'accord professionnel du 18 juin 2010 sont portées, à compter du 1er mars 2011, à :

– 15,24 € par période de 24 heures ;
– 106,68 € par semaine ou par période 7 jours consécutifs.
Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que l'accord initial.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 8 mars 2011

Source : Légifrance