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Aménagement du temps de travail

à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 25 octobre 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 8 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des compensations financières pour les astreintes

Résumé. Les compensations financières pour les astreintes augmentent à partir du 1er mars 2011.

Les compensations financières forfaitaires prévues par l'article 3 du chapitre I de l'accord professionnel du 18 juin 2010 sont portées, à compter du 1er mars 2011, à :

– 15,24 € par période de 24 heures ;
– 106,68 € par semaine ou par période 7 jours consécutifs.
Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que l'accord initial.

En vigueur depuis le mardi 8 mars 2011

Aménagement du temps de travail
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