Aménagement du temps de travail

Article 7

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Article 7

Les parties signataires s'engagent à ouvrir des négociations ultérieures sur un accord de branche de mise en place de coïnvestissement formation. (1)

(1) article totalement exclu par l'arrêté du 24 décembre 1998.

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En vigueur depuis le 7 janvier 1999

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Négociations sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord pour former les employés ensemble sera discuté plus tard, mais cette idée a été abandonnée en 1998.

Les parties signataires s'engagent à ouvrir des négociations ultérieures sur un accord de branche de mise en place de coïnvestissement formation. (1)

(1) article totalement exclu par l'arrêté du 24 décembre 1998.

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En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 1999

Source : Légifrance