En vigueur depuis le 7 janvier 1999
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Négociations sur la formation professionnelle
Résumé. Un accord pour former les employés ensemble sera discuté plus tard, mais cette idée a été abandonnée en 1998.
Les parties signataires s'engagent à ouvrir des négociations ultérieures sur un accord de branche de mise en place de coïnvestissement formation. (1)
(1) article totalement exclu par l'arrêté du 24 décembre 1998.
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