Aménagement de la durée du travail

Article 2

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Article 2

Au regard de la finalité du présent avenant, qui consiste à mettre à jour les dispositions relatives à la durée du travail au sein de la branche, les partenaires sociaux conviennent de ne pas prévoir de dispositions particulières pour les structures de moins de 50 salariés.

Ces dispositions s'appliquent quelle que soit la taille de l'entité.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2025

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Exclusion des petites entreprises des règles spécifiques sur la durée du travail

Résumé. Les partenaires sociaux décident que les règles sur la durée du travail ne s'appliquent pas spécialement aux petites entreprises de moins de 50 salariés, mais concernent toutes les structures.

Au regard de la finalité du présent avenant, qui consiste à mettre à jour les dispositions relatives à la durée du travail au sein de la branche, les partenaires sociaux conviennent de ne pas prévoir de dispositions particulières pour les structures de moins de 50 salariés.

Ces dispositions s'appliquent quelle que soit la taille de l'entité.

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En vigueur depuis le mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance