Allocation spécifique de déplacement

Article 3.1

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Article 3.1

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et sera déposé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Il prend effet à compter du premier jour civil suivant son extension qui sera demandée au ministère compétent par les signataires.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2022

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et sera déposé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Il prend effet à compter du premier jour civil suivant son extension qui sera demandée au ministère compétent par les signataires.

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