Allocation retraite des cadres

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent accord s'appliqueront à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension ; il ne pourra y être dérogé, par accord collectif d'entreprise ou d'établissement, que dans un sens plus favorable au salarié.

Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date d'application.

Il se poursuivra ensuite par tacite reconduction sauf dénonciation dans les conditions prévues par l'article 5 de la convention collective nationale du 13 février 1969.

Fait à Paris, le 10 février 2005.

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En vigueur depuis le 10 février 2005 · Dernière version le 21 février 2005

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Application et durée de l'accord sur la retraite des cadres

Résumé. Un accord sur la retraite des cadres s'applique à partir du mois suivant sa publication, dure 4 ans et peut être renouvelé automatiquement.

Les dispositions du présent accord s'appliqueront à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension ; il ne pourra y être dérogé, par accord collectif d'entreprise ou d'établissement, que dans un sens plus favorable au salarié.

Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date d'application.

Il se poursuivra ensuite par tacite reconduction sauf dénonciation dans les conditions prévues par l'article 5 de la convention collective nationale du 13 février 1969.

Fait à Paris, le 10 février 2005.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 février 2005

En vigueur du jeudi 10 février 2005 au dimanche 20 février 2005

Source : Légifrance