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Allocation retraite des cadres

relatif à l'allocation retraite des cadres

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En vigueur depuis le 10 février 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de retraite pour les cadres

Résumé. Les règles sur la retraite des cadres changent dans leur convention collective.

Les dispositions de l'article 31 de l'annexe I de la convention collective nationale sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 10 février 2005 · Dernière version le 21 février 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application et durée de l'accord sur la retraite des cadres

Résumé. Un accord sur la retraite des cadres s'applique à partir du mois suivant sa publication, dure 4 ans et peut être renouvelé automatiquement.

Les dispositions du présent accord s'appliqueront à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension ; il ne pourra y être dérogé, par accord collectif d'entreprise ou d'établissement, que dans un sens plus favorable au salarié.

Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date d'application.

Il se poursuivra ensuite par tacite reconduction sauf dénonciation dans les conditions prévues par l'article 5 de la convention collective nationale du 13 février 1969.

Fait à Paris, le 10 février 2005.

En vigueur depuis le jeudi 10 février 2005

Allocation retraite des cadres
Article 1
Durée - Application
Article 2