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Allocation de fin de carrière

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l'annexe II de la convention collective du personnel des huissiers de justice relative à l'allocation de fin de carrière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 9 avril 2013 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'allocation de fin de carrière pour les employés des huissiers

Résumé. Un accord modifie les règles sur l'allocation de fin de carrière pour les employés des huissiers de justice.

Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l'annexe II de la convention collective du personnel des huissiers de justice relative à l'allocation de fin de carrière.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du mardi 9 avril 2013 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance