Créé le 9 avril 2013 · Abrogé le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'allocation de fin de carrière pour les huissiers
Résumé. L'avenant modifie les règles de l'allocation de fin de carrière pour les huissiers de justice, en ajustant notamment le calcul des cotisations et des allocations.
(Suivent les signatures.)