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Allocation de fin de carrière

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 9 avril 2013 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'allocation de fin de carrière pour les huissiers

Résumé. L'avenant modifie les règles de l'allocation de fin de carrière pour les huissiers de justice, en ajustant notamment le calcul des cotisations et des allocations.

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Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du mardi 9 avril 2013 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance