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Allocation de fin de carrière

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Article 2

L'annexe II " Allocation de fin de carrière " de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice est rédigée ainsi qu'il suit à effet du 1er octobre 2004 (et remplace la précédente rédaction).

ANNEXE II

Allocation de fin de carrière

(voir cette annexe)

Fait à Paris, le 9 novembre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 9 novembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de l'allocation de fin de carrière pour les employés des huissiers

Résumé. Un accord sur une allocation de fin de carrière pour les employés des huissiers de justice a été mis à jour et entre en vigueur le 1er octobre 2004.

L'annexe II " Allocation de fin de carrière " de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice est rédigée ainsi qu'il suit à effet du 1er octobre 2004 (et remplace la précédente rédaction).

ANNEXE II

Allocation de fin de carrière

(voir cette annexe)

Fait à Paris, le 9 novembre 2005.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du mercredi 9 novembre 2005 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance