Créé le 9 novembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Mise à jour de l'allocation de fin de carrière pour les employés des huissiers
L'annexe II " Allocation de fin de carrière " de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice est rédigée ainsi qu'il suit à effet du 1er octobre 2004 (et remplace la précédente rédaction).
ANNEXE II
Allocation de fin de carrière
(voir cette annexe)
Fait à Paris, le 9 novembre 2005.