Créé le 9 novembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Mise à jour des règles sur l'allocation de fin de carrière pour les huissiers
Le chapitre III " Allocation de fin de carrière " du titre III " Protection sociale " de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice est ainsi rédigé à effet du 1er octobre 2004, et remplace la précédente rédaction.
TITRE III Protection sociale
Chapitre III Allocation de fin de carrière
(voir ce chapitre)
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