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Allocation de fin de carrière

relatif à l'allocation de fin de carrière

Abrogé1 octobre 2023
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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 9 novembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles sur l'allocation de fin de carrière pour les huissiers

Résumé. La convention collective des huissiers de justice a mis à jour les règles sur l'allocation de fin de carrière à partir d'octobre 2004.

Le chapitre III " Allocation de fin de carrière " du titre III " Protection sociale " de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice est ainsi rédigé à effet du 1er octobre 2004, et remplace la précédente rédaction.

TITRE III Protection sociale

Chapitre III Allocation de fin de carrière

(voir ce chapitre)

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 9 novembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Mise à jour de l'allocation de fin de carrière pour les employés des huissiers

Résumé. Un accord sur une allocation de fin de carrière pour les employés des huissiers de justice a été mis à jour et entre en vigueur le 1er octobre 2004.

L'annexe II " Allocation de fin de carrière " de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice est rédigée ainsi qu'il suit à effet du 1er octobre 2004 (et remplace la précédente rédaction).

ANNEXE II

Allocation de fin de carrière

(voir cette annexe)

Fait à Paris, le 9 novembre 2005.

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du mercredi 9 novembre 2005 au samedi 30 septembre 2023

Allocation de fin de carrière
Article 1
Article 2