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Allocation de fin de carrière

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Article 1

Le chapitre III " Allocation de fin de carrière " du titre III " Protection sociale " de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice est ainsi rédigé à effet du 1er octobre 2004, et remplace la précédente rédaction.

TITRE III Protection sociale

Chapitre III Allocation de fin de carrière

(voir ce chapitre)

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 9 novembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles sur l'allocation de fin de carrière pour les huissiers

Résumé. La convention collective des huissiers de justice a mis à jour les règles sur l'allocation de fin de carrière à partir d'octobre 2004.

Le chapitre III " Allocation de fin de carrière " du titre III " Protection sociale " de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice est ainsi rédigé à effet du 1er octobre 2004, et remplace la précédente rédaction.

TITRE III Protection sociale

Chapitre III Allocation de fin de carrière

(voir ce chapitre)

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du mercredi 9 novembre 2005 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance