Créé le 22 décembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Mise à jour de l'allocation de fin de carrière pour les employés des huissiers
L'annexe II " Allocation de fin de carrière de la convention collective nationale " du personnel des huissiers de justice est rédigée ainsi qu'il suit, à effet du 1er octobre 2004, et remplace la précédente rédaction, telle qu'elle résultait de l'avenant n° 21.
ANNEXE II
Allocation de fin de carrière
(voir cette annexe)
Fait à Paris, le 22 décembre 2005.