Section précédente

Section parente

Section suivante

Allocation de fin de carrière

relatif à l'allocation de fin de carrière

Abrogé1 octobre 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 octobre 2023

Créé le 22 décembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des allocations de fin de carrière pour les huissiers

Résumé. Un chapitre sur l'allocation de fin de carrière pour les huissiers de justice a été mis à jour dans leur convention collective.

Le chapitre III " Allocation de fin de carrière " du titre III " Protection sociale de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice " est ainsi rédigé, à effet du 1er octobre 2004, et remplace la précédente rédaction.

TITRE III

Protection sociale

Chapitre III

Allocation de fin de carrière

(voir ce chapitre)

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 22 décembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de l'allocation de fin de carrière pour les employés des huissiers

Résumé. Un accord sur une allocation de fin de carrière pour les employés des huissiers de justice a été mis à jour et entre en vigueur le 1er octobre 2004.

L'annexe II " Allocation de fin de carrière de la convention collective nationale " du personnel des huissiers de justice est rédigée ainsi qu'il suit, à effet du 1er octobre 2004, et remplace la précédente rédaction, telle qu'elle résultait de l'avenant n° 21.

ANNEXE II

Allocation de fin de carrière

(voir cette annexe)

Fait à Paris, le 22 décembre 2005.

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du jeudi 22 décembre 2005 au samedi 30 septembre 2023

Allocation de fin de carrière
Article 1
Article 2