Créé le 22 décembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Mise à jour des allocations de fin de carrière pour les huissiers
Le chapitre III " Allocation de fin de carrière " du titre III " Protection sociale de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice " est ainsi rédigé, à effet du 1er octobre 2004, et remplace la précédente rédaction.
TITRE III
Protection sociale
Chapitre III
Allocation de fin de carrière
(voir ce chapitre)