Ajout d'une annexe VI

Article 2

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Article 2

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 6 janvier 2005.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2004

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Ajout d'une annexe VI à un accord de la métallurgie

Résumé. Un accord est signé pour ajouter une annexe à une convention collective dans la métallurgie, définissant des sociétés supplémentaires.

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 6 janvier 2005.

Relations

cite

cite  Code du travail L132-1, L132-10

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