En vigueur depuis le 21 décembre 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une annexe VI à un accord de la métallurgie
Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Paris, le 6 janvier 2005.