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Ajout d'une annexe VI

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En vigueur depuis le 21 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une annexe VI à l'accord sur la cessation d'activité

Résumé. Un nouvel ajout à l'accord sur la cessation d'activité des salariés âgés dans la métallurgie.

Après l'annexe V à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 modifié relatif à la cessation d'activité de salariés âgés, il est ajouté une annexe VI définissant une liste complémentaire de sociétés appartenant à des secteurs d'activités relevant du champ d'application de la métallurgie tel que défini par l'article 3 dudit accord.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004

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Ajout d'une annexe VI à un accord de la métallurgie

Résumé. Un accord est signé pour ajouter une annexe à une convention collective dans la métallurgie, définissant des sociétés supplémentaires.

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 6 janvier 2005.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Ajout d'une annexe VI
Article 1
Article 2