AGECFA Voyageurs (annexe)

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent avenant entreront en application le premier jour du mois suivant sa signature.

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En vigueur depuis le 1 août 2009

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Entrée en application des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles de l'accord entreront en vigueur le premier jour du mois suivant sa signature.

Les dispositions du présent avenant entreront en application le premier jour du mois suivant sa signature.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Source : Légifrance