Adhésion de la branche à l'OPCIBA

Article 2

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Article 2

Les parties signataires du présent accord formulent une demande d'adhésion à l'ensemble des parties signataires à l'accord national du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA dans les industries de l'ameublement et dans les industries du bois, OPCIBA, et à son avenant du 29 mars 1995.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2000

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Demande d'adhésion à l'OPCIBA

Résumé. Un accord demande l'adhésion à un organisme de formation pour les industries du bois et de l'ameublement.

Les parties signataires du présent accord formulent une demande d'adhésion à l'ensemble des parties signataires à l'accord national du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA dans les industries de l'ameublement et dans les industries du bois, OPCIBA, et à son avenant du 29 mars 1995.

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En vigueur depuis le mardi 18 janvier 2000

Source : Légifrance