En vigueur depuis le 18 janvier 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'adhésion à l'OPCIBA
Les parties signataires du présent accord formulent une demande d'adhésion à l'ensemble des parties signataires à l'accord national du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA dans les industries de l'ameublement et dans les industries du bois, OPCIBA, et à son avenant du 29 mars 1995.