Actualisation du champ d'application

Article 2

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Article 2

Les modifications suivantes sont apportées à l'article 1er relatif au champ d'application :
― la dernière phrase du paragraphe intitulé : « Dans les secteurs des préparations industrielles de produits à base de viande » est remplacée par la phrase suivante : « (Ces activités sont principalement comprises dans les chapitres 10. 13A et 10. 85Z de la nomenclature des activités française) » ;
― au paragraphe intitulé : « Dans l'industrie du poisson », la phrase « (Ces activités sont principalement comprises dans le chapitre 15. 2Z de la nomenclature des activités française) » est remplacée par la phrase suivante : « (Ces activités sont principalement comprises dans les chapitres 10. 20Z et 10. 85Z de la nomenclature des activités française) » ;
― après le premier tiret du paragraphe intitulé : « Dans le secteur de la transformation et la conservation des pommes de terre » est introduit un second tiret ainsi rédigé : « ― la fabrication de plats préparés à base de pommes de terre ». La dernière phrase du même paragraphe est remplacée par la phrase suivante : « (Ces activités sont principalement comprises dans les chapitres 10. 31Z et 10. 85Z de la nomenclature des activités française) » ;
― la dernière phrase du paragraphe intitulé : « Dans le secteur de la transformation et de conservation de légumes » est remplacée par la phrase suivante : « (Ces activités sont principalement comprises dans les chapitres 10. 39A et 10. 85Z de la nomenclature des activités française) » ;
― au paragraphe intitulé : « Dans le secteur de la transformation et de la conservation des fruits », le tiret « la production de coulis et préparations alimentaires, à base de fruits » est remplacé par : « la production de coulis, de plats préparés et de préparations alimentaires à base de fruits ». Au même paragraphe, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante : « (Ces activités sont principalement comprises dans les chapitres 10. 39B et 10. 85Z de la nomenclature des activités française) » ;
― la rédaction du paragraphe intitulé : « La fabrication industrielle de pizzas, quiches, tartes, tourtes... » est complétée par la mention « sandwichs », insérée après « tourtes ». Au même paragraphe « le chapitre 15. 8A » est remplacé par « les chapitres 10. 85Z et 10. 89Z » ;
― au paragraphe intitulé : « Dans le secteur de la fabrication de pâtes alimentaires », après le troisième tiret est inséré un nouveau tiret ainsi rédigé : « ― la fabrication de plats préparés à base de pâtes ». Au même paragraphe, « le chapitre 15. 8M » est remplacé par « les chapitres 10. 73Z et 10. 85Z ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 février 2008

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Actualisation des codes d'activités dans une convention collective

Résumé. Les activités couvertes par la convention collective des industries alimentaires sont mises à jour pour refléter les nouveaux codes de la nomenclature française.

Les modifications suivantes sont apportées à l'article 1er relatif au champ d'application :
― la dernière phrase du paragraphe intitulé : « Dans les secteurs des préparations industrielles de produits à base de viande » est remplacée par la phrase suivante : « (Ces activités sont principalement comprises dans les chapitres 10. 13A et 10. 85Z de la nomenclature des activités française) » ;
― au paragraphe intitulé : « Dans l'industrie du poisson », la phrase « (Ces activités sont principalement comprises dans le chapitre 15. 2Z de la nomenclature des activités française) » est remplacée par la phrase suivante : « (Ces activités sont principalement comprises dans les chapitres 10. 20Z et 10. 85Z de la nomenclature des activités française) » ;
― après le premier tiret du paragraphe intitulé : « Dans le secteur de la transformation et la conservation des pommes de terre » est introduit un second tiret ainsi rédigé : « ― la fabrication de plats préparés à base de pommes de terre ». La dernière phrase du même paragraphe est remplacée par la phrase suivante : « (Ces activités sont principalement comprises dans les chapitres 10. 31Z et 10. 85Z de la nomenclature des activités française) » ;
― la dernière phrase du paragraphe intitulé : « Dans le secteur de la transformation et de conservation de légumes » est remplacée par la phrase suivante : « (Ces activités sont principalement comprises dans les chapitres 10. 39A et 10. 85Z de la nomenclature des activités française) » ;
― au paragraphe intitulé : « Dans le secteur de la transformation et de la conservation des fruits », le tiret « la production de coulis et préparations alimentaires, à base de fruits » est remplacé par : « la production de coulis, de plats préparés et de préparations alimentaires à base de fruits ». Au même paragraphe, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante : « (Ces activités sont principalement comprises dans les chapitres 10. 39B et 10. 85Z de la nomenclature des activités française) » ;
― la rédaction du paragraphe intitulé : « La fabrication industrielle de pizzas, quiches, tartes, tourtes... » est complétée par la mention « sandwichs », insérée après « tourtes ». Au même paragraphe « le chapitre 15. 8A » est remplacé par « les chapitres 10. 85Z et 10. 89Z » ;
― au paragraphe intitulé : « Dans le secteur de la fabrication de pâtes alimentaires », après le troisième tiret est inséré un nouveau tiret ainsi rédigé : « ― la fabrication de plats préparés à base de pâtes ». Au même paragraphe, « le chapitre 15. 8M » est remplacé par « les chapitres 10. 73Z et 10. 85Z ».

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En vigueur depuis le jeudi 28 février 2008

Source : Légifrance