Actualisation du champ d'application

Article 1

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Article 1

Le présent accord actualise l'article 1er de la convention collective pour les industries de produits alimentaires élaborés par la prise en compte de la nouvelle numérotation de la nomenclature d'activités française telle que résultant du décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises.
Cette actualisation qui porte sur la forme ne vise pas à modifier au fond le champ d'application conventionnel.

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En vigueur depuis le 28 février 2008

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Mise à jour de la liste des activités dans une convention collective alimentaire

Résumé. Un accord met à jour la liste des activités couvertes par une convention collective dans l'industrie alimentaire, sans changer les règles existantes.

Le présent accord actualise l'article 1er de la convention collective pour les industries de produits alimentaires élaborés par la prise en compte de la nouvelle numérotation de la nomenclature d'activités française telle que résultant du décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises.
Cette actualisation qui porte sur la forme ne vise pas à modifier au fond le champ d'application conventionnel.

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En vigueur depuis le jeudi 28 février 2008

Source : Légifrance