Actualisation de la convention

Article 1er

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Article 1er

Dans l'ensemble de la convention collective, les termes « OPCA Assurance (OPCASSUR) » sont remplacés par « OPCABAIA ».

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En vigueur depuis le 18 octobre 2011

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Modification de la convention collective

Résumé. Un accord remplace le nom OPCASSUR par OPCABAIA dans une convention collective.

Dans l'ensemble de la convention collective, les termes « OPCA Assurance (OPCASSUR) » sont remplacés par « OPCABAIA ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 18 octobre 2011

Source : Légifrance