En vigueur depuis le 18 octobre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la convention collective
Résumé. Un accord remplace le nom OPCASSUR par OPCABAIA dans une convention collective.
Dans l'ensemble de la convention collective, les termes « OPCA Assurance (OPCASSUR) » sont remplacés par « OPCABAIA ».