En vigueur depuis le 18 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Actualisation d'une convention collective
Les parties au présent accord ont entendu actualiser la convention collective pour tenir compte de la création de l'organisme paritaire collecteur agréé, OPCABAIA, en date du 4 juillet 2011.
Ils ont, par conséquent, convenu d'apporter les modifications suivantes aux dispositions de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003.