Actualisation de la convention

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Les parties au présent accord ont entendu actualiser la convention collective pour tenir compte de la création de l'organisme paritaire collecteur agréé, OPCABAIA, en date du 4 juillet 2011.
Ils ont, par conséquent, convenu d'apporter les modifications suivantes aux dispositions de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2011

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Actualisation d'une convention collective

Résumé. Un accord est mis à jour pour inclure un nouvel organisme, OPCABAIA, créé en 2011.

Les parties au présent accord ont entendu actualiser la convention collective pour tenir compte de la création de l'organisme paritaire collecteur agréé, OPCABAIA, en date du 4 juillet 2011.
Ils ont, par conséquent, convenu d'apporter les modifications suivantes aux dispositions de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003.

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En vigueur depuis le mardi 18 octobre 2011

Source : Légifrance