Actualisation de la convention

Article 6

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Article 6

I. – Au 1er alinéa de l'article 1.6, la référence à l'article L. 132-9 du code du travail est remplacée par la référence à « l'article L. 2261-3 du code du travail ».
II. – Au 2nd et dernier alinéa de l'article 1.6, la référence à la direction départementale du travail et de l'emploi est remplacée par « direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). ».

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En vigueur depuis le 21 avril 2010

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Modification des références dans la convention collective

Résumé. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est mise à jour pour changer les références aux articles du code du travail et aux directions compétentes.

I. – Au 1er alinéa de l'article 1.6, la référence à l'article L. 132-9 du code du travail est remplacée par la référence à « l'article L. 2261-3 du code du travail ».
II. – Au 2nd et dernier alinéa de l'article 1.6, la référence à la direction départementale du travail et de l'emploi est remplacée par « direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). ».

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En vigueur depuis le mercredi 21 avril 2010

Source : Légifrance