En vigueur depuis le 21 avril 2010
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Modification du calcul de l'allocation de départ à la retraite
Le 1er alinéa de l'article 9.3 (anciennement art. 11.3) est désormais rédigé comme suit :
« 9.3. Le cadre qui est mis à la retraite sur décision de l'entreprise recevra une allocation de départ à la retraite calculée comme suit : 1/5 de mois par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent 2/15 de mois au-delà de 10 ans. »