Actualisation de la convention

Article 40

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Article 40

I. – L'article 2.1 est désormais rédigé comme suit :
« 2.1. La durée de la période d'essai est fixée à 3 mois. »
II. – L'article 2.2 est désormais rédigé comme suit :
« 2.2. Les parties peuvent décider, d'un commun accord, soit d'abréger la période d'essai, soit de la prolonger une fois dans la limite de 2 mois. Leur accord à ce sujet devra être constaté par échange de lettres.
Lorsqu'il est mis fin par l'employeur au cours ou au terme de la période d'essai, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :

– 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
– 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
– 2 semaines après 1 mois de présence ;
– 1 mois après 3 mois de présence.
Lorsqu'il est mis fin au cours ou au terme de la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à 8 jours. »
III. – L'article 2.3 n'est pas modifié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 avril 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la période d'essai

Résumé. La période d'essai est fixée à 3 mois, avec des délais de prévenance précis pour la rupture.

I. – L'article 2.1 est désormais rédigé comme suit :
« 2.1. La durée de la période d'essai est fixée à 3 mois. »
II. – L'article 2.2 est désormais rédigé comme suit :
« 2.2. Les parties peuvent décider, d'un commun accord, soit d'abréger la période d'essai, soit de la prolonger une fois dans la limite de 2 mois. Leur accord à ce sujet devra être constaté par échange de lettres.
Lorsqu'il est mis fin par l'employeur au cours ou au terme de la période d'essai, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :

– 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
– 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
– 2 semaines après 1 mois de présence ;
– 1 mois après 3 mois de présence.
Lorsqu'il est mis fin au cours ou au terme de la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à 8 jours. »
III. – L'article 2.3 n'est pas modifié.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 avril 2010

Source : Légifrance