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Actualisation de la convention

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Article 5

Pour les salariés utilisant les transports par bus public ou un moyen de transport individuel, les valeurs de l'indemnité d'éloignement définies à l'article 38 du chapitre IX de la convention collective sont les suivantes :
« Conformément à l'article 38 de l'avenant “Mensuels” de la convention collective, le barème unique de l'annexe VII est remplacé à compter du 1er avril 2010 par celui indiqué au paragraphe I de l'annexe au présent avenant. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 4 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indemnité d'éloignement pour les salariés

Résumé. Les salariés utilisant les transports publics ou individuels verront leur indemnité d'éloignement ajustée à partir du 1er avril 2010 selon un nouveau barème.

Pour les salariés utilisant les transports par bus public ou un moyen de transport individuel, les valeurs de l'indemnité d'éloignement définies à l'article 38 du chapitre IX de la convention collective sont les suivantes :
« Conformément à l'article 38 de l'avenant “Mensuels” de la convention collective, le barème unique de l'annexe VII est remplacé à compter du 1er avril 2010 par celui indiqué au paragraphe I de l'annexe au présent avenant. »

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 4 mars 2010 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance