Créé le 4 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Modification de l'indemnité d'éloignement pour les salariés
Pour les salariés utilisant les transports par bus public ou un moyen de transport individuel, les valeurs de l'indemnité d'éloignement définies à l'article 38 du chapitre IX de la convention collective sont les suivantes :
« Conformément à l'article 38 de l'avenant “Mensuels” de la convention collective, le barème unique de l'annexe VII est remplacé à compter du 1er avril 2010 par celui indiqué au paragraphe I de l'annexe au présent avenant. »