Abrogé1 janvier 2024
Créé le 4 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la valeur du point pour la prime d'ancienneté
Résumé. La valeur du point pour calculer la prime d'ancienneté dans la sidérurgie est fixée à 4,41 € à partir du 1er avril 2010.
La valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 4,41 € à compter du 1er avril 2010.