Article précédent

Article suivant

Actualisation de la convention

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 4,41 € à compter du 1er avril 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 4 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point pour la prime d'ancienneté

Résumé. La valeur du point pour calculer la prime d'ancienneté dans la sidérurgie est fixée à 4,41 € à partir du 1er avril 2010.

La valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 4,41 € à compter du 1er avril 2010.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 4 mars 2010 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance