Créé le 4 mars 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Modification des accords de travail en 2009
Le présent avenant est signé, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour dépôt à la direction générale du travail et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.