Article précédent

Article suivant

Actualisation de la convention

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent avenant est signé, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour dépôt à la direction générale du travail et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 4 mars 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des accords de travail en 2009

Résumé. Un avenant est signé pour mettre à jour les accords de travail, avec des modifications sur les indemnités et primes pour l'année 2009.

Le présent avenant est signé, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour dépôt à la direction générale du travail et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 4 mars 2009 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance