Actualisation de la convention

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Les parties au présent accord ont entendu actualiser la convention collective en apportant les modifications nécessaires à sa mise en conformité avec l'évolution des dispositions légales et réglementaires et à sa bonne compréhension.
Ils sont par conséquent convenus d'apporter les modifications suivantes aux dispositions de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2008

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Mise à jour d'une convention collective

Résumé. Les parties d'un accord mettent à jour une convention collective pour la rendre conforme aux lois actuelles et plus claire.

Les parties au présent accord ont entendu actualiser la convention collective en apportant les modifications nécessaires à sa mise en conformité avec l'évolution des dispositions légales et réglementaires et à sa bonne compréhension.
Ils sont par conséquent convenus d'apporter les modifications suivantes aux dispositions de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003.

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En vigueur depuis le mardi 16 décembre 2008

Source : Légifrance