Créé le 30 mai 2005 · Périmé le 23 novembre 2010
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Mise à jour d'une convention collective dans l'immobilier
Le préambule et les articles qui suivent ont pour objectif de clarifier le texte conventionnel, de le rendre plus lisible et de le mettre à jour compte tenu des réformes intervenues. Il est en effet de plus en plus difficile de s'y retrouver notamment entre les textes étendus et les textes non étendus.
En conséquence :
- le présent avenant a pour objectif de se substituer de plein droit au texte précédent, soit au titre, au préambule, aux articles 1er à 41, ainsi qu'aux dispositions non étendues relatives aux nouveaux statuts de négociateurs (hors classification et avenant n° 18 du 31 mai 1999) ;
- les parties signataires conviennent que le présent avenant entrera en vigueur dès le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension de l'avenant n° 27 du 30 mai 2005 au Journal officiel.
- la convention collective nationale de l'immobilier est ainsi actualisée.