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Actualisation de la convention

portant actualisation de la convention

Abrogé23 novembre 2010
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Remplacé30 mai 2005

Créé le 22 mars 2004 · Remplacé le 30 mai 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'une convention collective dans l'immobilier

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour clarifier et mettre à jour une convention collective dans l'immobilier, en attendant son extension officielle.

Le préambule et les articles qui suivent ont pour objectif de clarifier le texte conventionnel, de le rendre plus lisible et de le mettre à jour compte tenu des réformes intervenues. Il est en effet de plus en plus difficile de s'y retrouver notamment entre les textes étendus et les textes non étendus.

En conséquence :

  • le présent avenant a pour objectif de se substituer de plein droit au texte précédent, soit au titre, au préambule, aux articles 1er à 41, ainsi qu'aux dispositions non étendues relatives aux nouveaux statuts de négociateurs (hors classification et avenant n° 18 du 31 mai 1999) ;
  • les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant qui n'entrera en vigueur que le 1er jour du 3e mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel, et ce sous condition expresse qu'il le soit sans réserve ou exclusion du ministère. En cas de réserve(s) ou d'extrait(s) non étendu(s), le présent avenant doit être considéré comme nul et non avenu, le but recherché par les partenaires n'ayant pas été atteint ;
  • la convention collective nationale de l'immobilier est ainsi actualisée.

Périmé23 novembre 2010

Créé le 30 mai 2005 · Périmé le 23 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'une convention collective dans l'immobilier

Résumé. Un nouvel accord met à jour une convention collective dans l'immobilier pour la rendre plus claire et inclure les dernières réformes.

Le préambule et les articles qui suivent ont pour objectif de clarifier le texte conventionnel, de le rendre plus lisible et de le mettre à jour compte tenu des réformes intervenues. Il est en effet de plus en plus difficile de s'y retrouver notamment entre les textes étendus et les textes non étendus.

En conséquence :

  • le présent avenant a pour objectif de se substituer de plein droit au texte précédent, soit au titre, au préambule, aux articles 1er à 41, ainsi qu'aux dispositions non étendues relatives aux nouveaux statuts de négociateurs (hors classification et avenant n° 18 du 31 mai 1999) ;
  • les parties signataires conviennent que le présent avenant entrera en vigueur dès le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension de l'avenant n° 27 du 30 mai 2005 au Journal officiel.

- la convention collective nationale de l'immobilier est ainsi actualisée.

Abrogé depuis le mardi 23 novembre 2010

En vigueur du lundi 22 mars 2004 au lundi 22 novembre 2010

Actualisation de la convention