Créé le 22 mars 2004 · Remplacé le 30 mai 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour d'une convention collective dans l'immobilier
Le préambule et les articles qui suivent ont pour objectif de clarifier le texte conventionnel, de le rendre plus lisible et de le mettre à jour compte tenu des réformes intervenues. Il est en effet de plus en plus difficile de s'y retrouver notamment entre les textes étendus et les textes non étendus.
En conséquence :
- le présent avenant a pour objectif de se substituer de plein droit au texte précédent, soit au titre, au préambule, aux articles 1er à 41, ainsi qu'aux dispositions non étendues relatives aux nouveaux statuts de négociateurs (hors classification et avenant n° 18 du 31 mai 1999) ;
- les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant qui n'entrera en vigueur que le 1er jour du 3e mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel, et ce sous condition expresse qu'il le soit sans réserve ou exclusion du ministère. En cas de réserve(s) ou d'extrait(s) non étendu(s), le présent avenant doit être considéré comme nul et non avenu, le but recherché par les partenaires n'ayant pas été atteint ;
- la convention collective nationale de l'immobilier est ainsi actualisée.
1 version